Abonnement Libre

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Conditions générales de ventes

en vigueur au 01/05/2009
 



1- Auteur de l’offre

Le Service Abonnement Libre vous est délivré par l'intermédiaire de LaSer Loyalty.
LaSer Loyalty, SAS au capital de 43 516 050 €, 66 rue des archives 75003 Paris, SIREN 418 601 043 RCS Paris. LaSer Loyalty agit pour le compte des éditeurs de presse.

Le site web www.abonnement-libre.com est la propriété de LaSer Loyalty. Sauf autorisation expresse et préalable de LaSer Loyalty il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.




2 - Domaines d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à toute souscription d'abonnement par l'intermédiaire de notre site internet et définissent les modalités de notre intervention ainsi que les obligations respectives des parties.




3 - Condition d'enregistrement de l'offre

Les systèmes d'enregistrement automatiques de l'Abonnement Libre sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.
Toute commande passée par un client peut être pour son usage personnel ou offert à un tiers. Quand bien même l'abonnement est offert, le prélèvement reste à la charge du contractant.
La commande fera l'objet d'un récapitulatif appelé "Confirmation de votre commande", reprenant tous les éléments de celle ci et qui en indiquera le coût mensuel de chaque abonnement. Le client pourra la modifier ou l'annuler.
Dès que son choix sera définitif, le client validera cette commande en cliquant sur le bouton  « Confirmer ma commande ». Il s'engage à indiquer une ou des adresses en France métropolitaine uniquement auxquelles les livraisons peuvent être effectuées par voie postale. Lorsque le client aura confirmé sa commande, la commande ne pourra être modifiée ou annulée de la part du client que par l’intermédiaire de la rubrique Mes Abonnements via le site www.abonnement-libre.com, mais aussi par téléphone au 05 56 99 79 31 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30) ou par voie postale à : LaSer Loyalty - Service abonnements - BP 90214 - 33041 Bordeaux cedex.

Toute validation de la commande et du paiement effectuée sur notre site implique l'adhésion, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande s'effectue au moyen de notre bulletin d'abonnement en ligne, zones obligatoires dûment remplies (indiquées avec un astérisque). Votre commande ne sera ferme et définitive qu’après confirmation par LaSer Loyalty.




4 - Confirmation de la commande

Dans un délai de 48 heures après l'enregistrement de la commande, le service abonnement presse confirmera la commande au client. Le service abonnement presse se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment en cas de commande anormale ou d'incidents de paiement.
Le service abonnement presse notifiera alors au client, dans le même délai un refus d'acceptation de la commande.
La confirmation de la commande par le service abonnement presse reprendra la nature, le prix unitaire de chaque magazine. Ce prix est celui qui sera facturé au client. Il est exprimé TTC en Euros.




5 - Règlement

Vous autorisez LaSer Loyalty à prélever sur votre carte bancaire ou votre carte privative ou encore par prélèvement automatique le montant de votre abonnement. Vous devez indiquer à cet effet pour un règlement par carte : votre numéro de carte bancaire ou privative, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme (pour les cartes bancaires) ou la date de naissance (pour les cartes privatives). Pour un règlement par prélèvement automatique sur votre compte : le code banque, le code guichet, le numéro de compte à prélever la clé RIB ainsi que le nom de la Banque et l'adresse complète de cette dernière. Vous ne payez rien à l'avance. Seul le montant correspondant aux numéros reçus sera appelé chaque mois sur votre carte ou votre compte après réception de vos magazines.




6 - Livraison

Les magazines seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.
Un délai est nécessaire pour la mise en place de votre abonnement. Le délai de réception des magazines est de 4 à 8 semaines (en fonction de la périodicité du magazine choisi) à compter de votre commande.




7 - Prix

Les prix indiqués sont libellés en euros TTC, frais de port inclus.
Les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande sont ceux en vigueur au moment de cette commande.
LaSer Loyalty se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment moyennant un préavis d'un mois. Ces prix pourront être modifiés notamment en fonction des hausses et des baisses tarifaires pratiquées par les éditeurs.



8 - Durée de l'abonnement

L'abonnement auquel vous souscrivez est un abonnement à durée indéterminée.
Vous êtes libre à tout moment de changer de titre, suspendre ou interrompre votre abonnement moyennant un préavis d'un mois.
Il vous suffit pour cela d'en faire la demande sur notre site Rubrique Mes Abonnements, par téléphone ou bien par courrier.




9- Droit de retractation

Conformément à l’application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du délai de rétractation.




10 - Service clients

Pour tout renseignement ou question concernant votre abonnement, le service clients est à votre disposition :
•    par téléphone au 05 56 99 79 31 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30
•    par courrier à l'adresse suivante :
LaSer Loyalty
Service Abonnements
BP 90214
33041 Bordeaux cedex
•    par mail : www.abonnement-libre.com rubrique Mes Abonnements

11 - Service Abonnement Presse
Les offres proposées ne sont valables que pour les personnes majeures résidant en France métropolitaine.




12 - Protection de données personnelles

Conformément à l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies dans les bons de commandes et les formulaires figurant sur notre site ont un caractère obligatoire pour le traitement de votre demande. LaSer Loyalty est responsable du traitement et destinataire de ces informations ainsi que les prestataires intervenant dans le traitement de vos demandes. En remplissant ces bons de commandes et formulaires, vous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à l’effet de recevoir des propositions commerciales de la part de LaSer Loyalty et de ses partenaires auprès de qui ces données pourront être diffusées. En aucun cas votre adresse mail ne sera communiquée à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable. Si vous ne le désirez pas ou si vous souhaitez exercer votre droit d'accès et de rectification quant à ces informations, veuillez nous l'indiquer lors de votre commande en ligne ou bien par courrier accompagné de la copie recto verso de votre pièce d’identité auprès de notre service clients. " Ces informations peuvent vous être adressées sur un support écrit, sur simple demande orale ou écrite de  votre part."

Par ailleurs, vous acceptez que toutes informations échangées avec LaSer Loyalty au cours de l'exécution du contrat le soient par voie électronique.


13 - Modifications des conditions générales

LaSer Loyalty se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les conditions générales applicables sont celles figurant en ligne au jour de la commande.



14 - Droit applicable

Le contrat d'abonnement effectué sur le site de LaSer Loyalty est réputé avoir été conclu au siège de LaSer Loyalty. Les relations entre le client et LaSer Loyalty pour toutes commandes passées sur le site sont soumises au droit français.



Conditions générales de vente en vigueur au 01/05/2009

 

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